En vigueur au 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de livres personnalisés proposés par Little Legends, une marque de Scancafe Inc.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres personnalisés proposés par Little Legends. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Little Legends propose des livres personnalisés pour enfants. Chaque livre est créé de manière unique selon les informations fournies par le client (prénom de l'enfant, apparence, préférences, etc.). Les produits sont fabriqués sur mesure et sont donc des produits 100% personnalisés.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de personnalisation en ligne et valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.
Article 5 - Annulation et Rétractation
Important : En raison du caractère 100% personnalisé de nos produits, toute commande passée ne peut être annulée une fois que le processus de production est lancé.
Les livres personnalisés étant fabriqués spécifiquement pour chaque client selon ses instructions, ils ne peuvent être revendus ou réutilisés. Par conséquent, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces produits personnalisés.
Exception : En cas de problème avec le produit reçu (défaut de fabrication, erreur de personnalisation de notre part, produit défectueux), le client peut nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement. Dans ce cas, nous nous engageons à résoudre le problème rapidement.
Les produits sont fabriqués dans un délai de 7 jours ouvrés et livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément à la législation en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues à l'article 5.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur cette page.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, contactez-nous :
Scancafe Inc
8766 East 96th Street
Fishers, Indiana 46037
États-Unis
Email : contact@little-legends.co